La société Mona Pink, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 798 640 793 RCS Lyon met à disposition le site mona-dress.com (le « Site ») à destination de professionnels (ci-après les « Vendeurs ») agissant dans le cadre de leurs activités professionnels. Les Acheteurs consommateurs sont désignés les « Acheteurs ».
Chaque Vendeur dispose de son espace dédié avec un front office (partie publique) et un back office (administration), (ci-après « Boutique en ligne ») différentié par un chemin d'accès distinct sur le domaine mona-dress.com. Chaque boutique en ligne se nome et s'identifie : MONA DRESS suivi de l'appellation du magasin (ex « Mona Dress Lyon 6 »...) et utilise un logo différentié, obtenu sur la base du logo officiel de Mona Dress (marque déposée le 20 décembre 2019 dans les classes 18 et 25). Ce logo apparait sur chaque page de la Boutique en ligne et dans chaque communication entre Vendeur et Acheteur (email, confirmation de commande, facture etc ...)
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur mona-dress.com. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via le Site est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.
L’ensemble des offres sur le site sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente. Il appartient également aux Vendeurs la responsabilité de livraison.
Chaque Vendeur propose sur sa Boutique en ligne ces propres moyens de paiement, ainsi que de ces propres moyens d'expédition.
L'Acheteur ne peut valider et régler qu'un seul panier d'une seule Boutique en ligne à la fois, il n'est pas possible d'avoir un panier constitué d'articles de différentes Boutique en ligne.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de Mona Pink ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….), sauf si Mona Pink ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.